Conditions générales
(émises le 09.07.07)
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Application de venteToutes les commandes s’effectuent exclusivement entre SWISSVAX France Sarl et l’auteur de la commande, dans le cadre d’une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.
SWISSVAX France Sarl se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.
Article 2 : Procédure de commandeSWISSVAX France Sarl s’engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici.
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs.
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles sera effectué. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message inscrit sur sa facture. L’envoi ultérieur du/des produit(s) manquant sera effectué à nos frais.
Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.
- Pour la France métropolitaine, frais de port unique 8.00 Euros par envoi.
- Pour le Luxembourg, frais de port 17.00 Euros (Livraison 3 - 4 jours)
- Pour les DOM, frais de port 29.00 Euros (Livraison 5 - 7 jours)
- Pour les TOM, frais de port 55.00 Euros (Livraison 5 - 7 jours)
L'expédition se fait par Colissimo Expert du lundi au vendredi (jours ouvrables) - pas de traitement de colis le samedi !
Toute commande passée avant midi sera traitée et expédiée le même jour selon disponibilité des stocks, après ce délai, le lendemain (sauf envoi en express).
SWISSVAX France Sarl se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident :
- en France
- dans les Dom-Tom.
Article 3 : Prix pratiquésLes prix pratiqués par SWISSVAX France Sarl incluent toutes taxes comprises, hors frais de port. La société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n’importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.
Article 4 : LivraisonPour couvrir une partie des frais d'emballlage et d'acheminement nous vous facturons 8 Euros (pour la France). La livraison de nos produits est assurée en France Métropolitaine et en Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée lors de la commande. Même si la plupart du temps la livraison est effectuée au plus vite, vous nous autoriserez un délai de 14 jours pour acheminer votre commande qui pourra être livrée, en cas de besoin, en plusieurs fois. En achetant nos produits, vous acceptez de recevoir de temps en temps des offres Swissvax ou des informations sur nos nouveaux produits.
Les commandes réglées :
- par Chèque sont traitées puis envoyées, après confirmation de l’encaissement définitif de celui-ci.
- par Virement sont traitées après réception des fonds sur notre compte bancaire.
Article 5: Mode de paiementNous proposons plusieurs modes de paiements :
- Débit sur votre carte de crédit (Eurocard ou Visa).
- Virement par avance sur notre compte bancaire (envoi effectué après réception du virement).
- Paiement par chèque (envoi effectué après confirmation de l’encaissement définitif).
Article 6: Commande sécurisées
Les transactions bancaires sont assurées par P@iement CIC, serveur de paiement sécurisé de la CIAL. (Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine).
Article 7 : Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Retournez impérativement le ou les articles dans leurs emballages d'origines, en y joignant impérativement accessoires éventuels et bon de livraison. En cas d'exercice du droit de rétractation, Swissvax France s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition dans le cas où la commande n'est retournée que partiellement - et des frais de réexpédition ) et ce, dans un délai maximum de 15 jours. Les produits proposés sur le site sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
Article 8 : Refus de marchandiseEn cas de refus injustifié ou de colis non-réclamé sans raison valable, nous nous verrons contraint de vous facturer les frais d'envoi qui auront été occasionné. Cette facture comprenant en effet l’envoi et le retour des marchandises non-réclamées.
Article 9 : Service Après-VenteEn cas d’erreur de colisage, nous nous engageons à procéder gratuitement à l’ échange ou au remboursement du ou des produits livrés.
Les frais d’envoi occasionnés par le client ne pourront être remboursés.
Tout retour devra se faire à l’adresse suivante :
SWISSVAX France Sarl
Service après-vente
6a rue du Trottrain
68730 Blotzheim
Mail : info@swissvax.fr
Tel. +33 (0)9 62 37 59 88
Article 10 : Réserve de propriétéLes biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
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